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1957060702 BE

1957060702 7 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine

Publication: 30 juin 1957

Numéro: 1957060702

page: 4718

Dossier numéro: 1957-06-07/02

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