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1957060701 BE

1957060701 7 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

Publication: 14 juin 1957

Numéro: 1957060701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-07/01

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