1957060602
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1957060602 6 JUIN 1957. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 4 mai 1956 fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico-sociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060602 6 JUIN 1957. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 4 mai 1956 fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico-sociaux
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6 JUIN 1957. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 4 mai 1956 fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico-sociaux
Publication: 26 juillet 1957
Numéro: 1957060602
page: 5324
Dossier numéro: 1957-06-06/02