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1957060504 BE

1957060504 5 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 8 juin 1957

Numéro: 1957060504

page: 4077

Dossier numéro: 1957-06-05/04

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