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1957060503 BE

1957060503 5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1876, qui porte le règlement organique de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1876, qui porte le règlement organique de l'Administration de la Marine

Publication: 27 juin 1957

Numéro: 1957060503

page: 4612

Dossier numéro: 1957-06-05/03

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