Legislator Jurisprudence & Législation
1957060501 BE

1957060501 5 JUIN 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A)

Publication: 19 juin 1957

Numéro: 1957060501

page: 4333

Dossier numéro: 1957-06-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →