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1957060402 BE

1957060402 4 JUIN 1957. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060402 4 JUIN 1957. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1957. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1957

Publication: 8 juillet 1957

Numéro: 1957060402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-04/02

Erratum : Publication du 2 août 1957, ERRATUM

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