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1957060309 BE

1957060309 3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060309 3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence

Publication: 3 juillet 1957

Numéro: 1957060309

page: 4801

Dossier numéro: 1957-06-03/38

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