Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957060303 BE

1957060303 3 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission internationale permanente des armes à feu portatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060303 3 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission internationale permanente des armes à feu portatives Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission internationale permanente des armes à feu portatives

Publication: 23 juin 1957

Numéro: 1957060303

page: 4491

Dossier numéro: 1957-06-03/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →