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1957060302 BE

1957060302 3 JUIN 1957. - Loi complétant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1957. - Loi complétant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues

Publication: 21 juin 1957

Numéro: 1957060302

page: 4416

Dossier numéro: 1957-06-03/31

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