1957060103
BE
1957060103 1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060103 1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 21 juin 1957
Numéro: 1957060103
page: 888888
Dossier numéro: 1957-06-01/32