Legislator Jurisprudence & Législation
1957060103 BE

1957060103 1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 21 juin 1957

Numéro: 1957060103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-01/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →