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1957060101 BE

1957060101 1 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 3 juillet 1957

Numéro: 1957060101

page: 4799

Dossier numéro: 1957-06-01/31

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