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1957053101 BE

1957053101 31 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1957

Publication: 8 juin 1957

Numéro: 1957053101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-31/01

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