Legislator Jurisprudence & Législation
1957052804 BE

1957052804 28 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

Publication: 8 juin 1957

Numéro: 1957052804

page: 4080

Dossier numéro: 1957-05-28/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →