1957052803
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1957052803 28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052803 28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics
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28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics
Publication: 26 juin 1957
Numéro: 1957052803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-28/03