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1957052801 BE

1957052801 28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des Commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des Commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg

Publication: 3 juin 1957

Numéro: 1957052801

page: 3976

Dossier numéro: 1957-05-28/01

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