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1957052707 BE

1957052707 27 MAI 1957. - Arrêté ministériel renouvelant le mandat des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052707 27 MAI 1957. - Arrêté ministériel renouvelant le mandat des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application Ouvrir la source officielle

27 MAI 1957. - Arrêté ministériel renouvelant le mandat des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application

Publication: 3 juillet 1957

Numéro: 1957052707

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-27/06

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