1957052403
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1957052403 24 MAI 1957. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052403 24 MAI 1957. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)
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24 MAI 1957. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)
Publication: 12 juillet 1957
Numéro: 1957052403
page: 5044
Dossier numéro: 1957-05-24/03