1957052401
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1957052401 24 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052401 24 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
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24 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
Publication: 22 juin 1957
Numéro: 1957052401
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-24/01