1957052303
BE
BE
1957052303 23 MAI 1957. - Arrêté royal Koekelare. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne ainsi que de classes à l'école primaire communale pour filles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052303 23 MAI 1957. - Arrêté royal Koekelare. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne ainsi que de classes à l'école primaire communale pour filles
Ouvrir la source officielle
23 MAI 1957. - Arrêté royal Koekelare. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne ainsi que de classes à l'école primaire communale pour filles
Publication: 5 juillet 1957
Numéro: 1957052303
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-23/03