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1957052302 BE

1957052302 23 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052302 23 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

23 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 2 juin 1957

Numéro: 1957052302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-23/02

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