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1957052301 BE

1957052301 23 MAI 1957. - Arrêté royal créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1957. - Arrêté royal créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "

Publication: 17 juin 1957

Numéro: 1957052301

page: 4292

Dossier numéro: 1957-05-23/01

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