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1957052201 BE

1957052201 22 MAI 1957. - Arrêté royal coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1957. - Arrêté royal coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1957052201

page: 4466

Dossier numéro: 1957-05-22/01

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