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1957052104 BE

1957052104 21 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant la décision du 14 avril 1953, relative à la fixation du salaire minimum de certaines catégories de travailleuses occupées dans l'industrie du diamant, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 mai 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052104 21 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant la décision du 14 avril 1953, relative à la fixation du salaire minimum de certaines catégories de travailleuses occupées dans l'industrie du diamant, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 mai 1953 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant la décision du 14 avril 1953, relative à la fixation du salaire minimum de certaines catégories de travailleuses occupées dans l'industrie du diamant, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 mai 1953

Publication: 22 juin 1957

Numéro: 1957052104

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-21/04

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