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1957052102 BE

1957052102 21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957052102 21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire Ouvrir la source officielle

21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Publication: 26 mai 1957

Numéro: 1957052102

page: 3789

Dossier numéro: 1957-05-21/02

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