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1957052004 BE

1957052004 20 MAI 1957. - Arrêté royal Modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1957. - Arrêté royal Modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres

Publication: 5 juillet 1957

Numéro: 1957052004

page: 4875

Dossier numéro: 1957-05-20/04

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