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1957052002 BE

1957052002 20 MAI 1957. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1957. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 24 mai 1957

Numéro: 1957052002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-20/02

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