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1957051701 BE

1957051701 17 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051701 17 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

17 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 7 juin 1957

Numéro: 1957051701

page: 4042

Dossier numéro: 1957-05-17/01

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