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1957051602 BE

1957051602 16 MAI 1957. - Arrêté ministériel instituant une Commission consultative des sous-officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1957. - Arrêté ministériel instituant une Commission consultative des sous-officiers

Publication: 23 mai 1957

Numéro: 1957051602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-16/02

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