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1957051601 BE

1957051601 16 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051601 16 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

16 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 19 mai 1957

Numéro: 1957051601

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-16/01

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