Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957051502 BE

1957051502 15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers. - Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051502 15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers. - Fonds national des études Ouvrir la source officielle

15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers. - Fonds national des études

Publication: 9 juin 1957

Numéro: 1957051502

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-15/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →