1957051501
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1957051501 15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051501 15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays
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15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays
Publication: 19 mai 1957
Numéro: 1957051501
page: 3608
Dossier numéro: 1957-05-15/01