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1957051405 BE

1957051405 14 MAI 1957. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1957 fixant le prix maximum de vente du sucre raffine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1957. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1957 fixant le prix maximum de vente du sucre raffine

Publication: 16 mai 1957

Numéro: 1957051405

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-14/34

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