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1957051403 BE

1957051403 14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) et d'une section nouvelle dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051403 14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) et d'une section nouvelle dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) et d'une section nouvelle dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 24 juin 1957

Numéro: 1957051403

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-14/33

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