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1957051402 BE

1957051402 14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051402 14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 23 juin 1957

Numéro: 1957051402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-14/32

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