1957051401
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1957051401 14 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1954 déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051401 14 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1954 déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
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14 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1954 déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Publication: 16 mai 1957
Numéro: 1957051401
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-14/31