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1957051302 BE

1957051302 13 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051302 13 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

13 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 27 juin 1957

Numéro: 1957051302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-13/32

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