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1957051201 BE

1957051201 12 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051201 12 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation

Publication: 8 mai 1957

Numéro: 1957051201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-12/01

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