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1957051101 BE

1957051101 11 MAI 1957. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051101 11 MAI 1957. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

11 MAI 1957. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 24 juin 1957

Numéro: 1957051101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-11/01

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