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1957051002 BE

1957051002 10 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 3 juillet 1957

Numéro: 1957051002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-10/02

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