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1957051001 BE

1957051001 10 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957051001 10 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études Ouvrir la source officielle

10 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

Publication: 9 juin 1957

Numéro: 1957051001

page: 4116

Dossier numéro: 1957-05-10/01

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