Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957050855 BE

1957050855 8 MAI 1957. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres des comités paritaires de contrôle près des caisses de vacances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050855 8 MAI 1957. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres des comités paritaires de contrôle près des caisses de vacances. Ouvrir la source officielle

8 MAI 1957. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres des comités paritaires de contrôle près des caisses de vacances.

Publication: 28 juin 1957

Numéro: 1957050855

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-08/03

Erratum : Publication du 31 janvier 1958

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →