1957050803
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1957050803 8 MAI 1957. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050803 8 MAI 1957. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension
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8 MAI 1957. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension
Publication: 29 juin 1957
Numéro: 1957050803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-08/02