1957050704
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1957050704 7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050704 7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements
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7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements
Publication: 13 mai 1957
Numéro: 1957050704
page: 3466
Dossier numéro: 1957-05-07/04