Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957050703 BE

1957050703 7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1956, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050703 7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1956, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1956, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957050703

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-07/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →