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1957050702 BE

1957050702 7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1955, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1955, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957050702

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-07/02

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