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1957050602 BE

1957050602 6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 18 mai 1957

Numéro: 1957050602

page: 3576

Dossier numéro: 1957-05-06/02

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