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1957050601 BE

1957050601 6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050601 6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées Ouvrir la source officielle

6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 12 mai 1957

Numéro: 1957050601

page: 3435

Dossier numéro: 1957-05-06/01

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