1957050301
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1957050301 3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050301 3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge
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3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge
Publication: 6 mai 1957
Numéro: 1957050301
page: 888888
Dossier numéro: 1957-05-03/01