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1957050252 BE

1957050252 2 MAI 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050252 2 MAI 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1957 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1957

Publication: 13 mai 1957

Numéro: 1957050252

page: 3459

Dossier numéro: 1957-05-02/33

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